Article 1 : Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des formules de voyage proposées par NATURE EXPERIENCE, incluant les circuits organisés, transports, services de logistique et n’importe quel autre service (billets d’avion, hébergements, alimentation, excursions ou activités, guide, croisière etc.) ayant lieu sur le territoire équatorien.

 

Article 2 :  Informations Générales

NATURE EXPERIENCE est un tour opérateur basé à Quito en Équateur, légalement constitué et, de ce fait, soumis à toutes les lois et réglementations qui régissent l’activité touristique en vigueur dans ce pays.

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve aux lois équatoriennes régissant le tourisme, à nos Conditions Générales de Vente et/ou à nos Conditions Spéciales de Vente, ainsi qu’au respect des instructions et recommandations stipulées dans les différentes notices annexées aux documents de voyage.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce aux renseignements fournis par NATURE EXPERIENCE.

 

Article 3 : Réservations et confirmations

Toutes les réservations, confirmations et annulations devront être réalisées par écrit ou via courrier électronique.

La réservation d’un voyage en Équateur sera confirmée au moment de la réception de la valeur de l’acompte du voyage.

Afin de confirmer la réservation d’un programme ou de tout autre service en Équateur, la fiche d’information de chaque participant, dûment renseignée dans sa totalité et signée par le client, devra être remise à NATURE EXPERIENCE. Au même titre, le présent document (Conditions Générales de Vente) devra également être signé et retourné à NATURE EXPERIENCE, afin de valider l’inscription. Le signataire engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur un même document.

Le contrat d’organisation prendra cours au moment où le client recevra la confirmation écrite de la part de NATURE EXPERIENCE de la bonne réception du versement de l’acompte.

La réception de l’acompte implique la réservation du séjour uniquement dans la mesure des places disponibles.

La facture sera adressée au client au maximum dans les cinq (5) jours qui suivront l’inscription.

 

Article 4 : Prix des services

Les prix convenus sont fixés en dollar américain (USD) et incluent tous les services mentionnés dans le descriptif du voyage, sous réserve d’une erreur matérielle évidente.

Les prix des voyages s’entendent par personne sur la base d’occupation en chambre/cabine double. En aucune manière les prix publiés ou communiqués au client ne pourront couvrir le supplément pour des hébergements en chambre/cabine individuelle.

Si un passager individuel décide de louer une chambre/cabine exclusivement pour lui, un supplément, en fonction du service, devra être versé.

La possible augmentation des tarifs aériens nationaux devra être prise en charge par le client. En aucun cas NATURE EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable de ce surcoût.

 

Article 5

A – Paiement

Toute réservation sera considérée comme confirmée à la date de réception du dépôt initial d’un montant de 30% de la valeur du séjour et de 100% du montant des vols internes, ou du montant qui aura été convenu avec le client et qui sera reporté dans la facture. Les conditions de paiement s’appliquant au cas des croisières aux Galápagos sont différentes. Elles seront précisées au cas par cas en fonction du bateau retenu.

Le premier paiement devra être effectué dans les sept (7) jours qui suivront la réception de la facture.

Le solde restant devra être versé au plus tard 45 jours avant le début du voyage.

 

B – Conditions Spéciales de Vente

À la demande du client, un seul règlement pourra être effectué lors du premier versement. Le client devra solliciter cette modification dans les meilleurs délais.

 

C- Taux de change

Révision du prix : Nos devis sont calculés en US Dollars, la monnaie locale en vigueur. Notre engagement porte sur ce montant, la contrevaleur en euros étant indicative et calculée sur la base du taux de change USD/EUR du jour de l’offre. Aux dates de paiement de l’acompte et du solde du voyage, les montants à régler seront calculés sur la base du taux de change USD/EUR en vigueur au moment de l’envoi du lien de paiement.

 

Article 6 : Annulation individuelle et/ou de groupe

Toute annulation devra être stipulée par écrit, en indiquant les références du voyage à annuler.

  • Pour toute annulation réalisée plus de 90 jours avant le début du voyage, une pénalité de 10% de la valeur totale du voyage hors vols internes sera appliquée avec un minimum de 200 USD (au total).
  • Pour toute annulation réalisée entre 90 et 46 jours avant le début du voyage, une pénalité de 30% de la valeur totale du voyage hors vols internes sera appliquée.
  • Pour toute annulation réalisée entre 45 et 31 jours avant le début du voyage, une pénalité de 50% de la valeur totale du voyage hors vols internes sera appliquée.
  • Pour toute annulation réalisée entre 30 et 8 jours avant le début du voyage, une pénalité de 80% de la valeur totale du voyage hors vols internes sera appliquée.
  • Pour toute annulation réalisée à moins de 8 jours de l’arrivée en Équateur, une pénalité de 100% de la valeur totale du voyage par personne sera appliquée.

Pour des raisons de régulations de normes internes à l’archipel, les conditions d’annulation pour les séjours aux Galápagos sont distinctes et sont les suivantes (cas des séjours en cabotage) :

  • Plus de 60 jours de votre date d’arrivée : pénalité de 50% du montant facturé hors vols internes.
  • Entre 59 et 36 jours de votre date d’arrivée : pénalité de 80% du montant facturé hors vols internes.
  • A moins de 35 jours de votre date d’arrivée : pénalité de 100% du montant facturé

Dans le cas d’annulation d’un des participants pour un voyage en groupe, le prix final du voyage pour les autres participants sera revu au prorata de la base du nombre de voyageurs confirmés.

 

Article 7 : Modifications

NATURE EXPERIENCE pourra facturer au voyageur tous les frais résultants de modifications expressément demandées par celui-ci. Toute modification est acceptée si celle-ci est réalisable.

Tout voyage écourté ou toute prestation non utilisée par le voyageur, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à un remboursement.

NATURE EXPERIENCE ne pourra être tenu pour responsable de services non utilisés ou de modifications éventuelles du voyage ou de la croisière en cas d’annulation, de suspension, de modification d’horaires ou de retard dans les vols nationaux.

Aucun remboursement ne sera effectué pour service non utilisé, modification d’itinéraire ou perte totale du voyage si les passagers arrivent en retard à l’aéroport et manquent leur vol.

 

Article 8 : Bagages

Lors des transferts aériens, les bagages des passagers sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts devra être traité directement entre le client et ledit transporteur. NATURE EXPERIENCE pourra cependant appuyer les réclamations de ses passagers auprès de la compagnie aérienne sans toutefois se compromettre à un résultat quelconque.

NATURE EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable en cas de dommages, quels qu’ils soient, portés aux objets personnels ainsi que de valeur (caméra, appareil photo, bijoux, argent liquide etc.) appartenant au voyageur.

De même, NATURE EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli ou de perte desdits objets ou d’achats personnels effectués au cours du voyage ou de la croisière et dont le client serait responsable.

 

Article 9 : Annulation des services aériens

En cas d’annulation par le client des espaces aériens réservés sur des vols internes, la pénalité applicable sera précisée en fonction de la compagnie aérienne utilisée et de la catégorie du billet. Les vols internes entre les îles des Galápagos ne sont pas remboursables.

 

Article 10 : Remboursement en cas d’annulation

Le remboursement, en cas d’annulation du voyage, sera effectué dans un délai maximum de trois mois.

 

Article 11 : Annulation avant le départ du fait de l’organisateur

Jusqu’au dernier moment, une annulation, du fait de l’organisateur, sera susceptible d’être effectuée dans des circonstances imposées et en dehors de sa volonté : défaillance grave d’un prestataire de services, troubles politiques et sociaux, cas de force majeure, catastrophe naturelle, grèves, blocages de routes, problèmes sécuritaires, sanitaires etc. L’agence veille avant tout à la sécurité des personnes qui voyagent et se réserve le droit d’annuler, de reporter le voyage ou d’en modifier le contenu. Les participants seront informés au préalable dans la mesure du possible, du contexte et des options de modifications. En cas de modification de l’itinéraire due à des événements extérieurs, un nouveau devis sera établi et sera proposé au(x) participant(s).

 

Dans tous les cas, NATURE EXPERIENCE tentera de préserver au mieux les intérêts des voyageurs en proposant, en fonction des possibilités et disponibilités, une offre alternative qui pourra ou non nécessiter des frais supplémentaires à la charge du (des) participant(s). Dans la mesure du possible mais sans obligation, un remboursement partiel ou une indemnité compensatoire pourront être effectués sur les montants déjà versés (acompte ou solde du voyage) en fonction des frais déjà engagés, des frais de modifications et des conditions d’annulation de nos prestataires.

 

Article 12 : Impôt de sortie de devises et frais de virement

En vertu du décret exécutif nº1058 du 14/05/2008, un impôt de sortie de devises (ISD) de 5% des montants transférés sera appliqué à chaque virement effectué depuis l’Équateur vers tout autre pays étranger. Les frais de virement correspondants seront également déduits des montants remboursés.

 

Article 13 : Modifications éventuelles du séjour

L’agence, le guide ou Tour Leader et le parc National Galápagos, peuvent modifier sans préavis les différents itinéraires d’un voyage s’ils considèrent cela nécessaire, obligatoire et/ou urgent.

Si le voyage était interrompu au cours du séjour, pour quelque raison imposée que ce soit, qui ne relève ni de notre volonté ni de celle du client, NATURE EXPERIENCE ferait tout son possible (mais sans garantie) pour obtenir une indemnisation, au moins partielle, des services non utilisés.

 

Article 14 : Responsabilité de NATURE EXPERIENCE

NATURE EXPERIENCE et ses agents ou représentants légaux agissent en qualité d’organisateur. En tant que tel, ils sont amenés à travailler avec différents prestataires de services, diverses compagnies de transport, des lieux d’hébergement et autres intermédiaires requis pour l’organisation des séjours, des voyages ou des croisières. NATURE EXPERIENCE agit donc en qualité d’intermédiaire entre d’une part, le client et d’autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, propriétaires de bateaux…). NATURE EXPERIENCE ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. NATURE EXPERIENCE décline toute responsabilité en cas d’inexécution des prestations par les fournisseurs de services, à l’exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions engendrées par les employés immédiats de NATURE EXPERIENCE.

NATURE EXPERIENCE est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages. En cas d’inexécution, par l’un ou l’autre des fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, NATURE EXPERIENCE s’engage à aider le voyageur à faire exercer ses droits auprès du ou des prestataires concerné(s).

NATURE EXPERIENCE sera tenu de faire diligence, dans la mesure du possible, durant l’exécution du contrat, pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Dans ce cas, NATURE EXPERIENCE pourra facturer les coûts supplémentaires au voyageur.

NATURE EXPERIENCE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques de contamination au Covid lors de votre séjour. Cependant, en cas de contamination à quelque moment que ce soit durant votre voyage, NATURE EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable des conséquences économiques, sanitaires ou toutes autres liées à cette contamination.

 

Article 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur devra fournir à NATURE EXPERIENCE tous les renseignements utiles qui lui seront expressément demandés.

Si le voyageur fournissait des renseignements erronés, engendrant des coûts supplémentaires pour NATURE EXPERIENCE, ces frais pourront lui être refacturés.

Chaque voyageur devra être titulaire d’une responsabilité civile individuelle ainsi que d’une garantie individuelle multirisque afin d’être protégé des incidents ou accidents pouvant survenir avant ou pendant le voyage.

Dans tous les cas, nous demandons à chaque client de nous fournir, avant son arrivée, les coordonnées de son assurance personnelle (nº de contrat et nº de téléphone) et recommandons qu’il emporte avec lui, en voyage, la copie de son contrat, car il sera responsable de la déclaration des sinistres auprès de son assurance (nos guides et représentants aideront au mieux dans cette démarche).

Chaque participant sera tenu de se plier aux exigences et formalités imposées par les autorités nationales, judiciaires et médicales et ce, à tout moment du voyage. En aucun cas, NATURE EXPERIENCE ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui devra effectuer en personne toutes les formalités administratives et médicales avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination…), ainsi que pendant toute la durée du voyage, l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets achetés sur place tels que tapis, antiquités etc. inclus.

Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

Vu le caractère particulier de nos voyages, chaque participant devra se conformer aux conseils et consignes donnés par les guides ou Tour Leader en charge du groupe et représentants de NATURE EXPERIENCE ou toute autre institution, réserves naturelles ou Lodges visités lors des circuits. Ces derniers ne peuvent être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente d’un ou des participants.

De plus, chaque participant doit être conscient qu’il pourra courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication etc.). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause, et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à NATURE EXPERIENCE.

Les parcs nationaux, comme tous les autres espaces protégés équatoriens (publics ou privés) sont régis par des règles strictes. Un respect de ces règles, un bon état d’esprit et un sens certain de la convivialité sont des atouts indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons. L’organisateur, le guide ou le Tour Leader se réservent le droit d’exclure à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement sera considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe et le bien-être des participants ou des sites visités. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due.

 

Article 16 : Utilisation des commentaires des voyageurs

Les commentaires des clients sur leur voyage ou sur les services de l’agence NATURE EXPERIENCE, qu’ils soient envoyés par mail, annotés sur les fiches d’évaluation ou postés sur internet, pourront être recopiés sur l’un ou plusieurs des sites internet de voyages appartenant à l’agence NATURE EXPERIENCE, dans leur intégralité ou par fragments. L’agence s’engage à ne pas modifier le sens des propos en cas de copie partielle de ces commentaires.

 

Article 17 : Compétence et loi applicable 

Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation et à la validité du présent contrat, n’ayant pas pu déboucher sur un accord à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de la Chambre de Commerce de Quito qui appliquera la législation équatorienne.

 

 

NATURE EXPERIENCE Cia Ltda.

RUC (Registre du commerce): 1792654432001

Registre au Ministère du Tourisme #17.01.50.5570

Registre de la Chambre de Tourisme #0206937

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